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Confiscation du véhicule

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scenic2

Dept 14

www Le tribunal de Rouen a décidé d'appliquer à partir du 1er juillet la loi qui autorise la confiscation du véhicule en cas de récidive...

anonymous

Dept 64

Dans la mesure où il s'agit de multirécidivistes d'infractions graves cela se comprend.

Allofall

Dept 72

N'empêche que si le gars a un tres bon avoat il pourra recuperer sa voiture car il me semble que ce texte comporte des points "illégaux"

Com d'hab du moment qu'on a de l'argent on peut faire "se qu'on veut"

anonymous

Dept 67

"Com d'hab du moment qu'on a de l'argent on peut faire "se qu'on veut"

Oui, Allofall
quand on a du fric,
on peut acheter une nouvelle voiture
au lieu de récupérer le véhicule confisqué!

anonymous

Dept 64

XANTIA
"Com d'hab du moment qu'on a de l'argent on peut faire "se qu'on veut"
Oui, Allofall
quand on a du fric,
on peut acheter une nouvelle voiture
au lieu de récupérer le véhicule confisqué!

anonymous

Dept 64

Allofall
il me semble que ce texte comporte des points "illégaux"

Quels sont les points qui te paraissent illégaux?

Allofall

Dept 72

Le fait qu'on "subtilise" a quelqu'un un "bien privé"

anonymous

Dept 67

en effet, c'est d'autant plus pénalisant
si plusieurs membres d'une famille utilisent le véhicule en question ou
si cette voiture sert au trajet professionnel

leroyanais

Dept 17

Bien privé ou pas, quand on est multirécidiviste, ce qui veux dire que l' on a reçu plusieurs avertissements pour la même raison, je ne trouve pas la peine éxagérée, pour se faire "pincer" plusieurs fois en ayant bu plus que d' habitude, il faut avoir un pois chiche à la place du cerveau et être inconcient du danger que l' on fait courir aux autres.

anonymous

Dept 64

Allofall
Le fait qu'on "subtilise" a quelqu'un un "bien privé"

On ne "subtilise" pas, la confiscation est un terme juridique, tout comme la saisie, et cela existe depuis longtemps!

VIKING30

Dept 30

Si l'on en comprend le principe et en partage la motivation, on peut toutefois s'interroger de ce qu'il adviendra si le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule !!! exemples : Leasing, véhicule d'entreprise, prêt de véhicule, véhicule gagé,....
On ne peut , à priori, pas confisquer un bien à quelqu'un qui n'en est pas propriétaire !

chti38

Dept 38

Modérateur

scenic2
Le tribunal de Rouen a décidé d'appliquer à partir du 1er juillet la loi qui autorise la confiscation du véhicule en cas de récidive...


Peut être justifié, surtout pour des délits de grande vitesse comme celui-ci :
www

Certains véhicules peuvent devenir des armes dangereuses et redoutables...
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