erilar
Hum, Calva76 et dédé80, sauf erreur de ma part, il n'y a pas de TIPP qui s'applique dans les DOM.
En effet, les DOM ne font pas partie du territoire fiscal de l'Union européenne (que l'on m'arrête si je me trompe) et se trouvent de ce fait hors de l'obligation de se voir appliquer la TIPP.
Pour autant, il existe bien des taxes (octroi de mer...) qui abondent, elles, le budget des collectivités locales (conseils régional et général notamment).
Pour revenir juste un instant sur une question précédente j'ai réussi à obtenir des infos sur la TIPP dans les DOM : effectivement il n'y en a pas mais pour palier à cette absence de perception de TIPP, il existe des "taxes spéciales de consommation" (ce qui est propre aux D.O.M.) dont le taux est fixé chaque année par le conseil régional.
Pour être complet dans mon information, la taxation des produits reste, dans les D.O.M., inférieur de 55% à celle pratiquée en métropole.
Voilà
