Touche pas à ma plaque !
Le 17/04/2009 à 12h23
Le 17/04/2009 à 12h28
Modifié le 17/04/2009 à 12h28
Modifié le 17/04/2009 à 12h28
Le 17/04/2009 à 12h41
Le 17/04/2009 à 16h59
Modifié le 17/04/2009 à 17h00
Modifié le 17/04/2009 à 17h00
et voici la page sur le site du ministère de l'intérieur où vous trouverez tous les renseignements www
J'ai fureté sur le net et il faudra se méfier des sites vendant des plaques fantaisistes où vous pourrez modifier tous les logos (gauche ou droit) et même rajouter des images personnalisées ou une phrase en-dessous du numéro.
Petite piqure de rappel :
"En application des dispositions combinées de ses articles 9 et 10, l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (publié au Journal officiel du 10 février 2009), les plaques portant le numéro d'immatriculation à vie attribué au véhicule doivent inclure, en leur partie droite, un identifiant territorial :
- constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région ;
- intégré dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d'origine la conformité de son positionnement ainsi que de ses caractéristiques dimensionnelles et visuelles."
Donc impossible de personnaliser sa plaque ... > amende 45 €
Le 17/04/2009 à 18h13
Le 17/04/2009 à 18h46
Ce qui est dommage, c'est que l'on ne puisse faire, en cas de changement d'adresse, ce qui est autorisé si on achète un véhicule d'occasion, à savoir changer de numéro de département , je cite :
"En cas de rachat d'un véhicule d'occasion, vous pourrez, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l'ancien propriétaire ou faire apposer la référence locale de votre choix."
Puisque dans ce cas-là il peut y avoir modification, pourquoi ne pas l'avoir étendu au changement de département d'habitation?
Enfin, c'est comme ça! Mais...
Le 17/04/2009 à 19h12
Le 18/04/2009 à 14h16
Modifié le 18/04/2009 à 20h59
Modifié le 18/04/2009 à 20h59
Allofall
C'est dingue quand meme se que ce système boulverse les gens et alimente les convrsations alors qu'il est d'une simplicité ...
C'est dingue quand meme se que ce système boulverse les gens et alimente les convrsations alors qu'il est d'une simplicité ...
c'est peut etre simple pour l'achat d'un véhicule ou les changements de domicile mais pas pour ceux qui utilisent les plaques d'immatriculation pour leur boulot
Le 18/04/2009 à 14h27
Modifié le 18/04/2009 à 14h28
Modifié le 18/04/2009 à 14h28
midix
Voici la carte avec les logos des régions qui seront mis au-dessus du numéro du département choisi. Pas de choix possible, la région sera obligatoirement celle correspondant au département.
Voici la carte avec les logos des régions qui seront mis au-dessus du numéro du département choisi. Pas de choix possible, la région sera obligatoirement celle correspondant au département.
et bien moi je regrette si un de ces jours mes économies en carburant me permettent de changer mon véhicule je n'y mettrais pas le logo Paca puisque soit disant "il n'est pas parlant" mais il y aura une croix camarguaise (je croix, j'aime et j'espère...)et que quelqu'un vienne s'y opposer
Ras le bol des interdits, des changements et des obligations Au prix des bagnoles, ils vont finir par nous imposer une couleur de carrosserie en fonction du chiffre inscrit sur notre avis d'imposition
Le 18/04/2009 à 15h30
Modifié le 18/04/2009 à 15h30
Modifié le 18/04/2009 à 15h30
SOIZE13980
et bien moi je regrette si un de ces jours mes économies en carburant me permettent de changer mon véhicule je n'y mettrais pas le logo Paca puisque soit disant "il n'est pas parlant" mais il y aura une croix camarguaise (je croix, j'aime et j'espère...)et que quelqu'un vienne s'y opposer
Ras le bol des interdits, des changements et des obligations Au prix des bagnoles, ils vont finir par nous imposer une couleur de carrosserie en fonction du chiffre inscrit sur notre avis d'imposition
et bien moi je regrette si un de ces jours mes économies en carburant me permettent de changer mon véhicule je n'y mettrais pas le logo Paca puisque soit disant "il n'est pas parlant" mais il y aura une croix camarguaise (je croix, j'aime et j'espère...)et que quelqu'un vienne s'y opposer
Ras le bol des interdits, des changements et des obligations Au prix des bagnoles, ils vont finir par nous imposer une couleur de carrosserie en fonction du chiffre inscrit sur notre avis d'imposition
Je te sens rebelle sur ce coup SOIZE ! Attention la réalité peut parfois dépasser la fiction alors ne le dis pas trop fort
Le 18/04/2009 à 18h14
Modifié le 18/04/2009 à 18h15
Modifié le 18/04/2009 à 18h15
Carburants et Auto
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