Cachou the-matrix
Imaginez un délit de grande vitesse alors que ce n'était pas le cas. Les conséquencez sont beaucoup plus grave. De plus il n'y a effectivement aucun moyen de se défendre.
Il y a un moyen, le fait de porter plainte, mais la grande question est l'aboutissement de la plainte...Il faudrait, puisque c'est à la mode, un "collectif" des automobilistes flashés, pour donner plus de poids à l'action en justice...
L'on a reçu un avertissement de 40MA comme koi porter plainte n'avait aucune chance d'ariver a terme
Voila un extrait
Nous confirmons notre mise en garde vis à vis de certains "conseils" consistant à encourager les contrevenants à contester leurs procès-verbaux dans la mesure où ils seraient relaxés au "bénéfice du doute" du fait que la fiabilité des radars ne serait pas démontrée.
Il ne s'agit pas d'un manque de courage de notre part, bien au contraire, mais d'un souci d'honnêteté et de défense de l'intérêt général des automobilistes. En effet, l'étude juridique de cette affaire nous permet de considérer qu'il est très peu probable que les contrevenants soient effectivement relaxés s'ils n'apportent pas la preuve que le radar qui les a flashés n'était pas conformément utilisé. Or, cette preuve ne peut être constituée par de simples déclarations journalistiques. Le juge ne s'en contentera pas.
Il est très important de savoir qu'en cas d'insuccès devant le juge, ce dernier a l'obligation de prononcer une peine d'amende dont le montant est supérieur à celui de l'amende forfaitaire.
Nous rappelons enfin que les radars, ayant fait l'objet d'un certificat de conformité et étant vérifié au moins une fois par an sont supposés être en parfait état de fonctionnement et leurs constatations font donc foi jusqu'à preuve du contraire. Dans cette affaire, la preuve contraire apparait extrêmement difficile à rapporter, sauf à faire intervenir un géomètre-expert (dans le cas de radars fixes).
Notre réserve liée aux préconisations de certains conseillant de contester les procès-verbaux est donc uniquement dictée par notre souci de défendre au mieux les intérêts des automobilistes et de ne pas leur faire miroiter des choses qu'ils n'obtiendront pas. Cela ne nous empêche évidemment pas de suivre de très près cette affaire et de nous y impliquer afin d'obtenir les meilleurs garanties de la part du ministère de l'intérieur.
De ce point de vue, nous nous associons pleinement à la démarche d'Auto Plus et aux demandes d'audit des radars qui ont pu être formulées.
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