Biocarburants : la France prend du retard

www

Voici quelques explications reçues hier :

"Dans votre courriel en date du 07 juin 2007, vous attirez l'attention du Ministre de l'Equipement, dont les services m'ont transmis votre courriel pour attribution, concernant une obligation d'incorpration de biodiesel à hauteur de 10% en volume.

Après les annonces de 2004 permettant d’atteindre les objectifs indicatifs de la directive 2003/30/CE, le Premier Ministre a présenté le 13 septembre 2005 à Rennes des mesures ambitieuses afin d’encourager la production de biocarburants et d’en accélérer le développement. Ainsi l’objectif d’incorporation de 5,75%PCI de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la Directive 2003/30/CE, est avancé à 2008 et il est porté à 7% PCI en 2010.

Ces objectifs ont été repris dans la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France (modifiée par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole) qui fixe comme axe de développement des biocarburants les objectifs indicatifs de 5,75%PCI en 2008, 7%PCI en 2010 et 10 % PCI en 2015.

Afin d’atteindre cet objectif ambitieux, le gouvernement a maintenu le système fiscal avantageux d’exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC) qui permet de compenser le surcoût de fabrication des biocarburants par rapport aux carburants d’origine fossile.
La mise en œuvre de ce système a permis, a travers la publication de plusieurs appels à candidatures européens, l’agrément de 21 unités de production de biodiesel, 4 unités de production d’éthyle tertio butyl éther (ETBE) et 20 unités de production de bioéthanol en France, ce qui correspond à une production de plus de 3 millions de tonnes par an de biodiesel et plus de 1 million de tonnes par an de bioéthanol.

De plus, afin d’inciter à l’incorporation des biocarburants dans le gazole et les essences, les opérateurs (raffineurs, grandes surfaces et indépendants) qui mettent à la consommation des carburants contenant une proportion de biocarburants inférieure à un seuil minimal doivent acquitter, depuis la loi de finances pour 2005, un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

D'autre part, l’article 19 de la loi de finances pour 2006 introduit deux nouvelles catégories de biodiesel, les EMHA (les esters méthyliques d’huile animale) et les biogazole de synthèse afin de répondre aux objectifs inscrits dans la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole qui modifie la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France. En effet considérant que la filière gazole connaît une croissance constante et durable, il apparaît nécessaire de diversifier les sources de biodiesel afin de permettre à tous les opérateurs d’atteindre les taux d’incorporation élevés qui sont prévus jusqu’à 2010.

Le gazole B30, un gazole contenant 30% en volume d’EMHV (Ester Méthylique d’Huile Végétale) est autorisé pour les flottes captives disposant d’une logistique carburant dédiée. Ce carburant n’est pas disponible à la vente au grand public, dans la mesure où il n’est pas compatible avec les moteurs de nombreux véhicules diesel déjà mis en circulation en Europe. Ce nouveau carburant sera prochainement normalisé par le Bureau de Normalisation du Pétrole (BNPé).

Sincères salutations

Adil Benzakri

--------------------------------------------------------------------------------

Adil BENZAKRI
- Ingénieur -
D.G.E.M.P. : Direction Générale de l'Énergie et des Matières Premières
D.I.R.E.M. : Direction des Ressources Énergétiques et Minérales
Raffinage et logistique pétrolière
bureau 3A
tel.: 01 44 97 04 23
fax: 01 44 97 07 06
61, boulevard Vincent Auriol 75013 Paris"

C'est toi qui avais écrit, Ralphi?

Salut Cachou

Oui et je n'espérais plus de réponse !!

Salut Ralphi,
2 mois et demi, c'estrelativement raisonnable comme délai...

Oui mais en Corse !!

Attention à ce que tu dis Ralphi
2 mois et demi, c'est même relativement rapide pour la Corse.

Exact !!

Ca y est, la guerre franco-corse est déclarée!!!

Mais, la Corse fait partie de la France

Je sais bien! Je plaisantais, Nico!!!

Oui, mais si tu savais le nombre de personnes qui à la fin de leur vacances en Corse disent "on rentre en France"...