Actualité auto impunité des conducteurs de véhicules français et Italiens

Paris, le 7 janvier 2016
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La France et l’Italie mettent fin à l’impunité
des conducteurs de véhicules immatriculés en Italie
flashés par des radars français et réciproquement
En conformité avec la directive européenne 2015/4131, les autorités françaises et
italiennes ont décidé de mettre en oeuvre, à compter du vendredi 1er janvier 2016,
l’échange transfrontalier d’informations, permettant de poursuivre ceux de leurs
ressortissants qui commettront des infractions routières sur le territoire de l’autre
pays.
Cet échange transfrontalier d’informations a déjà été mis en place avec la Belgique,
l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumanie. Un accord bilatéral
spécifique le prévoit également avec la Suisse.
Depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21% des infractions
relevées (50% en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à
l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5% du trafic.
En 2015, près de 414 000 infractions constatées par les radars automatiques
français concernaient des véhicules immatriculés en Italie.
Le début des échanges d’informations entre la France et l’Italie a été annoncé par le
délégué interministériel à la sécurité routière, aujourd’hui, lors d’un déplacement
dans les Alpes-Maritimes.
Pour Emmanuel BARBE « Il s’agit d’une mesure indispensable pour lutter contre les
excès de vitesse, cause majeure d’accidentalité routière, mais aussi d’un pas
supplémentaire vers l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers,
que le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre dernier a voulu
mieux assurer ».
Désormais, les conducteurs italiens flashés par les radars français recevront un avis
de contravention, de même que les conducteurs français commettant des excès de
vitesse ou des franchissements de feu rouge en Italie.
Retrouvez tous ces chiffres sur le site de la Sécurité routière :
Lien
Contact presse Sécurité routière :
Jean-Noël FOURNIER : 01 86 21 59 63 / 06 87 67 56 40
1 La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (publiée au JO du 18 août
2015) transpose, en son article 37, la directive européenne n°2015/413/UE du 11 mars 2015 facilitant l’échange transfrontalier
d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.

Source : Ministère de l'intérieur
Publié le : 07/01/201
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