Actualité auto La réglementation spécifique des prix des hydrocarbures dans les D.O.M.

Les quatre départements d'outre-mer et Mayotte, de par leur éloignement de la métropole, connaissent des modes d'approvisionnement spécifiques. Ils n'en demeurent pas moins soumis au respect des spécifications des carburants résultant des directives européennes. Baignés au cœur de la mer Caraïbe ou autres océans, ces départements sont pour la plupart éloignés des sites de production de produits raffinés répondant aux normes européennes. Pour commercialiser, à l'horizon 2005, des carburants conformes, ils sont donc contraints de rechercher de nouveaux modes d'approvisionnement.

La petite taille de ces marchés est également à l'origine d'une réglementation spécifique des prix des produits pétroliers dans ces départements : les préfets fixent ainsi, par voie d'arrêté, un prix maximum par produit ainsi que les marges maximales de détail et de gros. Cette réglementation a toutefois connu une évolution récente dans les deux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.

Détails par département dans le lien.

Source : Rapport annuel de la DGEMP
Publié le : 08/11/2006
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